CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les cosmétiques et accessoires proposés à la vente sur la boutique en ligne sont exclusivement destinés aux acheteurs consommateurs et non aux professionnels.
Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique.
La validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits vendus sur le site L’Enchanteuse sont destinés à un usage externe exclusivement. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
L’Enchanteuse se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il est invité à cesser de passer des commandes sur le Site.
ARTICLE 1 – Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.lenchanteuse.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur : L’Enchanteuse, 9 rue d’Eller 57320 BOUZONVILLE – SIRET 80246494100037 proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
ARTICLE 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
ARTICLE 3 – Produits, Prix, Offres promotionnelles
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par L’Enchanteuse sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
L’Enchanteuse se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
3.3. Offres promotionnelles
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles dans la limite de notre stock.
Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par L’Enchanteuse.
Les prix et offres particulières proposés sur le site ne valent que pour les produits vendus sur le site.
ARTICLE 4 – Commande
- Passer une commande
Si l’Internaute souhaite passer commande, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente.
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande.
Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
L’Enchanteuse se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d’un tiers constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende s’élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d’être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.
4.1. Disponibilité
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, L’Enchanteuse en informera le Client par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse delphine@lenchanteuse.fr en précisant son numéro de commande.
ARTICLE 5 – Paiement et Sécurisation du paiement
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectue lors de la validation de la commande par carte bancaire. L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.
ARTICLE 6 – Livraison
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis à la boutique L’Enchanteuse, le Client s’acquittera à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
Nos livraisons sont assurées par La Poste.
L’Enchanteuse expédiera ses colis le plus rapidement possible (en général dans délai de 2 jours après la commande – hors jours fériés et week end), les délais de livraison sont ensuite ceux du transporteur choisit par le client.
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur.
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa commande s’il choisit le mode qui le permet. L’Enchanteuse n’est en aucun cas responsable de la perte de colis envoyé sans suivi.
Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Enchanteuse ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’Acheteur.
ARTICLE 7 – Service après-vente
Le Client peut joindre L’Enchanteuse pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande à l’adresse delphine@lenchanteuse.fr
Il peut également écrire à l’adresse suivante : L’Enchanteuse, 9 rue d’Eller 57320 BOUZONVILLE
ARTICLE 8 – Délai de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer L’Enchanteuse de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email.
L’Acheteur doit alors restituer à ses frais le(s) Produit(s) intact(s) dans son (leur) emballage d’origine garantissant à l’adresse suivante :
L’ENCHANTEUSE – 9 rue d’Eller 57320 BOUZONVILLE
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions ci dessus sont remplies, L’Enchanteuse remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site du même nom.
L’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – Revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le site. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
ARTICLE 10 – Garantie
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
La responsabilité de L’Enchanteuse ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit dans les cas suivants :
– en cas de problème technique empêchant l’accès au Site– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site – en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication – en cas de force majeure – en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure – en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle
Le Site Internet www.lenchanteuse.fr est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence des Contenus figurant sur le site de L’Enchanteuse sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation préalable de L’Enchanteuse
L’Enchanteuse est une marque déposée et donc protégée.
Données personnelles
Toute commande donne lieu à une collecte d’informations de la part de L’Enchanteuse, collecte nécessaire au traitement des Commandes.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via le formulaire de « Contact » du Site.
Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters avec l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
ARTICLE 13– Loi applicable et Juridiction
Les Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux.